Déposée le 30 décembre 1996 par l'association loi 1901 TELEPORT PARIS ILE DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIBAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-07 du 14 février 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 TELEPORT PARIS ILE DE FRANCE domicilié(e) 33 RUE BARBET DE JOUY, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 111 174 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN-LOUP MORLE President delegue du TELEPORT PARIS ILE DE FRANCE - France.
La marque LIBAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96658257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEPORT PARIS ILE DE FRANCE ASSOCIATION LOI 1901 - 33 RUE BARBET DE JOUY, 75007 PARIS - France - SIREN 385111174
Monsieur JEAN-LOUP MORLE President delegue du TELEPORT PARIS ILE DE FRANCE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25
Publication - Publication le 14 févr. 1997 au BOPI 1997-07
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, appareillage médical Télécommunications: communication par terminaux d'ordinateurs. Gestion de réseaux, services de communication de l'image, données ou sons à savoir: télétransmissions d'images et de données médicales, visualisation de données de télésurveillance médicale (affichage des courbes et rapports), téléassistance: retour d'informations par télétransmission de données faisant ressortir les anomalies et déclenchant, le cas échéant des alarmes pour intervention. Recherches scientifiques et industrielles, programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, exploitation et création de bases de données intégrant des éléments médicaux et techniques
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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